Péripéties judiciaires

On connait les données essentielles de la polémique. La section locale d'Hénin-Beaumont de la Ligue des Droits de l'Homme, qui bien sûr a mené un combat constant contre le Front National, proteste parce que la nouvelle municipalité frontiste refuse de continuer à lui louer gratuitement un local face à la mairie. Chacun bien sûr s'indigne! Et, réponse du berger à la bergère, l'adjoint aux finances du Front National annonce en plein conseil municipal que, compte-tenu de la prescription qui abaisse un peu la facture, il entend cependant réclamer à la LDH 600 euros de loyer impayé par mois, soit 36.000 euros en comptant l'électricité et divers frais.

Première question. La LDH locale a-t-elle une personnalité juridique lui permettant, si tant est qu'elle possède une cagnotte suffisante, de répondre devant un tribunal de l'éventuelle demande de la mairie? Non, mais qu'importe, dans ces cas-là on peut s'adresser directement à la maison mère, c'est à dire la LDH nationale.

Si l'on en croit la municipalité FN actuelle, le local -une sorte de fonds de commerce avec vitrines en face de la mairie- aurait été cédé gratuitement, sans bail, sans loyer et même sans délibérations du conseil municipal.

Si c'est vrai, ce serait une grosse maladresse des anciens locataires de la maire. On pourrait même à la rigueur parler d'abus de confiance. Surtout si la municipalité FN dépose une plainte avec constitution de partie civile qui obligerait la justice à bouger.

Mais, dans ce contexte, ce n'est pas la LDH qui est en cause mais l'ancienne municipalité ou, à tout le moins, la personne qui a utilisé ainsi un bien municipal. La section locale de la LDH, qui sans doute a des connaissances juridiques un peu imprécises, pourra faire valoir qu'elle n'est qu'un "tiers de bonne foi" et n'est pas complice de la supposée faute municipale. La LDH devrait donc s'en tirer sans trop de problèmes.

Didier Specq