Péripéties judiciaires

Ainsi, le Sénat a-t-il commencé, cette semaine, l'étude de l'histoire agitée de l'écotaxe en France. La commission d'enquête, dont les travaux apparaissent d'emblée très intéressants, nous fait ainsi remonter au Grenelle de l'Environnement où, non sans un certain enthousiasme, associations et politiques entendaient faire avancer l'écologie en France. Effectivement, sous Sarkozy, il existait un grand ministère de l'environnement.

Toujours est-il que, dans l'enthousiasme, tout le monde s'accordait alors sur la nécessité de taxer le transport routier et de consacrer les bénéfices de ce nouvel impôt à faciliter le multi-modal, le rail et le transport fluvial. Ainsi cette redevance, en France, s'adresse aux poids lourds alors que l'écotaxe, dans les autres pays, peut avoir des modalités tout à fait différentes.

En passant, signalons une difficulté. Un impôt vertueux comme l'écotaxe est destiné à frapper un comportement qui est jugé trop polluant. Sa cible est donc réduite. Et, théoriquement, au fil des ans, on perçoit de moins en moins d'écotaxes puisque les comportements deviendraient de plus en plus vertueux. Concrètement, si l'écotaxe était efficace, il y aurait moins de poids lourds et donc moins d'impôts qui rentrent. Le lecteur attentif a détecté tout de suite le problème: l'administration des impôts cherche plutôt à tondre un peu tout le monde afin de récolter beaucoup d'impôts. Une cible précise qui va s'amenuisant n'est pas précisément un "bon" impôt pour l'administration.

Ainsi, au Sénat, la commission d'enquête analyse fort démocratiquement l'histoire de l'écotaxe, pourquoi on a voulu taxer tel ou tel axe routier, pourquoi on a choisi une gestion privée de la collecte de la taxe poids lourds, pourquoi on a choisi une société italienne, etc. Mais, bizarrement, personne ne répond à la question: pourquoi on a choisi de taxer tous les camions à partir de 3,5 tonnes?

Soyons clairs: l'écotaxe qui frappe les transports routiers devrait s'adresser aux gros ensembles routiers (on a d'ailleurs autorisé récemment une augmentation de leur poids maximum) qui, par dizaines, fondent sur nos grands axes. On cite le cas de transports hollandais au volant d'ensemble de 44 tonnes qui, par exemple, traversent la France sans acquitter une seule taxe: ils n'empruntent pas les autoroutes, ils effectuent leur plein de gasoil avant d'entrer en France dans de gros réservoirs qui leur permettent d'aller jusqu'en Italie ou en Espagne, ils roulent et ils démolissent les nationales à quatre voies et, in fine, il y a peu de chances qu'ils payent leurs contraventions un jour en cas d'excès de vitesse!

Les Alsaciens et les Lorrains font remarquer que c'est encore pire chez eux puisque les poids lourds qui les traversent évitent l'écotaxe allemande qui existe depuis longtemps. Ajoutons que ce sont surtout les transports routiers au long cours qui pourraient se reporter sur le rail ou le fluvial. Etant entendu que, pour la livraison finale, on a besoin de petits camions.

Eh bien, la taxe poids lourds allemande frappe les camions de plus de 12 tonnes (autrement dit les transports internationaux et les transports au long cours) alors que l'écotaxe française -Dieu ou le fisc savent seuls pourquoi!- frappe les petits camions à partir de 3,5 tonnes. Bref, les transporteurs locaux (là où il n'y a plus de rail et pas de canaux) et ceux qui effectuent les livraisons, y compris quand la marchandise en gros débarque du rail ou du canal, sont taxés... Même quand il n'y a pas moyen de livrer une marchandise autrement... Même quand ce sont des échanges entre des entreprises locales... Même quand cela favorise des échanges de proximité...

On se demande vraiment pourquoi la taxe allemande sur les poids lourds n'a pas posé de problèmes alors que la taxe française a su rassembler contre elles de nombreux opposants!

Didier Specq