09/08/2014

Comparutions trop immédiates et trop politiques

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Trois ans de prison qui se transforment mystérieusement en trois mois.


Le 13 juillet dernier, Mohamed S., 23 ans, manifeste à Paris contre les opérations militaires dans la bande Gaza. Vers 20 h 10, en compagnie d'autres membres de sa famille avec qui il a manifesté une bonne partie de la journée, il est arrêté dans le quartier de Barbès. Des incidents viennent de se dérouler, assez loin du lieu de son interpellation, près de la synagogue du XI arrondissement, rue de la Roquette.

Lui et deux de ses proches portent un keffieh sur le visage et sont donc arrêtés sur la base de la loi "anti-burqua" qui interdit de cacher sa physionomie sauf motif légitime, maladie par exemple.

Le surlendemain, devant le tribunal correctionnel de Paris, dans une ambiance électrique, le gardé à vue passe en comparution immédiate et la présidente annoncera une peine particulièrement gratinée: trois ans de prison ferme avec mandat de dépôt pour rébellion et refus de présenter ses papiers d'identité. Les conditions apparemment musclées de l'interpellation ne seront pas abordées: l'expert atteste d'une journée d'immobilisation totale pour les coups reçus par Mohamed S. alors que les policiers n'ont strictement rien. Bref, trois ans et direction la prison de Fresnes.

L'avocat de Mohamed S. interjette appel et, mercredi dernier, la musique est toute autre. Cette fois, les déclarations de Mohamed S. sont entendues: "J'avais déjà pris des coups avant que le contrôle commence". Les assertions des témoins sont citées et l'avocat du prisonnier peut s'étonner froidement que, lors du premier procès, l'expertise médicale ne figurait pas dans le dossier. Bref, au calme et dans la sérénité, le jeune homme se prend trois mois de prison sans mandat de dépôt prononcés par la Cour d'Appel de Paris.

Ce n'est pas une relaxe -elle était demandée par la défense- mais ça y ressemble. Est-il légitime de faire passer en comparution immédiate des délits dont le contexte politique peut inciter à ne pas juger tout à fait la réalité du dossier? La question se pose.

A Lille, on avait eu un peu le même problème avec l'agression de trois skin-heads contre un bar gay du Vieux-Lille. C'était au moment où certaines manifestations contre le mariage ouvert aux personnes du même sexe dégénéraient. D'aucuns évoquaient les heures les plus sombres de notre histoire et déliraient quelque peu sur les ligues factieuses des années 1930. Bref, les trois hommes jamais condamnés étaient virés de leur boulot et expédiés en prison lors de l'examen de l'affaire en comparution immédiate. Un peu plus tard, après plusieurs errements judiciaires, alors que le contexte politique explosif avait disparu, les trois écopaient de peines avec sursis. Et c'est à peine si l'on évoquaient encore les propos homophobes.

Didier Specq

Commentaires

Le dictat du politiquement correct. Le dictat du médiatique, voire des médias.

Les décisions tiennent de moins en moins du droit et de plus en plus de la bien-pensance.

Quand tu plaides, en tant qu'avocat, on te dit que tu fais du juridisme, que tu es un foutu droit de l'hommiste, on se vexe que tu puisses t'indigner des approximations, des raccourcis, que tu puisses mettre en cause la pensée unique, le tout répressif. Après tout le Parquet est le défenseur des libertés individuelles, le Juge le garant du droit...

Hélas le constat est là, le Juge est de moins en moins juge du droit, et bien plus des statistiques, de l'opinion publique, de la réponse répressive. Il craint pour sa responsabilité, se préoccupe du qu'en-dira-t-on.

J'ai honte pour la Justice, j'ai honte de la Justice en France. Mais je me berce d'illusions, certainement, quand je persiste à croire à la mission supérieure des Juges...

Écrit par : David L | 10/08/2014

J'avais cru lire sous le plume de certains que la justice etait laxiste mais 3 ans de prison ferme avec mandat de depôt pour cette rebellion, c'est beaucoup et cela ne fait pas honneur à la justice. Mais remercions Dieu que ce monsieur ne soit pas parti manifester à Ferguson Missouri ou un gamin - qui s'enfuyait desarmé après une rebellion du même genre - s'est fait assassiner par un policier lui même membre d' un groupe surarmé de Robocops qui ont tiré 63 balles dont 6 ont atteint ce gamin... Quant aux juges US, rappelons qu'ils sont elus, ce qui n'est pas une garantie de bonne justice, on l'a vu avec DSK

Écrit par : Odeladeule | 18/08/2014

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