Péripéties judiciaires

Cinq étrangers dans le box des prévenus qui, lundi soir au tribunal de Lille, se retrouvent devant le choix suivant: l'expulsion ou la prison.

Rappelons que le parquet et les procureurs exécutent les directives générales du ministère de la justice dirigé par Christiane Taubira.

Rappelons aussi qu'un étranger en situation irrégulière peut user d'une stratégie lui permettant de rester sur le sol français.

Il se déclare d'abord "sans papiers", ce qui, pour le public, est toujours mieux que "clandestin". Se faisant, puisqu'il dit avoir perdu tous ses papiers d'identité, il peut se retrouver, s'il invoque une origine algérienne par exemple, conduit de force par la police de l'air et des frontières (PAF) devant le consul d'Algérie.

Des accords similaires existent d'ailleurs avec tous les pays d'Afrique du Nord. Le consul écoute les renseignements oraux que peut fournir le "sans papiers" et, si le consul (ou son représentant) estime après une questionnaire qu'effectivement la personne qu'il a en face de lui est algérienne, l'officiel algérien délivre un laissez-passer: l'ex-clandestin peut être expulsé alors vers l'Algérie et part par le premier avion disponible.

Toutefois, a contrario, si l'étranger se déclare brusquement marocain devant le consul d'Algérien, le sans papiers ne sera pas expulsé.

Remis en liberté tôt au tard du centre de rétention de Lesquin, l'homme, toujours en séjour irrégulier, devient très difficile à expulser. Surtout si l'étranger en question évite les contrôles policiers et les petits actes de délinquance. Un jour, peut-être, sera-t-il régularisé...

Mais, justement, lundi dernier, le procureur de Lille a estimé qu'un délit pouvait être invoqué: "non communication de document ou de renseignement permettant une reconduite à la frontière". Même du temps de Nicolas Sarkozy, un tel délit n'avait pas été utilisé à Lille, en tous cas pas en comparution immédiate. Car la comparution immédiate possède un énorme avantage: elle permet l'incarcération immédiate!

Tir groupé donc lundi après-midi durant l'audience des comparutions immédiates à Lille: cinq étrangers, ayant fait échouer leur expulsion, arrive dans le box des prévenus. Un vieux monsieur algérien qui dit être venu de Belgique, un Marocain affligé d'un énorme abcès à la joue, un Algérien qui dit avoir obtenu un diplôme d'architecte en Angleterre mais être venu en France pour tenter de se faire soigner d'une grave maladie... Bref, le quotidien des étrangers en situation irrégulière. Aucun n'a été condamné, aucun n'est poursuivi pour autre chose.

La procureure Valérie Lescrohart demande trois mois de prison ferme avec mandat de dépôt pour chacun des cinq. Les avocats protestent: "Un des cinq, celui qui apparaît gravement malade, pourrait demander l'asile humanitaire", "on leur dit qu'ils ont le droit de garder le silence et, quand ils se taisent sur leurs origines, on les poursuit", "ils n'ont commis qu'une infraction administrative et la peine de prison ferme est disproportionnée par rapport à un premier délit aussi anodin", "c'est une forme de chantage car on leur donne à choisir entre l'expulsion et la prison", etc, etc. Me Nathalie Greugny et Me Dorothée Ngoungouré mènent la bataille sans faiblesse.

Jugement: la présidente Nourith Reliquet résiste au parquet et prononce deux mois de prison avec sursis pour chacun des cinq prévenus. Commentaires de la présidente lundi soir: "l'infraction existe, nous ne pouvons que condamner. En revanche, il n'y a pas de raison de vous traiter différemment d'un citoyen français qui aurait commis un premier petit délit. Un primo-délinquant ne serait pas envoyé en prison. D'où cette peine avec sursis pour vous aussi".

Didier Specq

Beaucoup d'avocats se lamentaient: le mariage classique s'étiolait lentement mais sûrement. Les avantages du mariage étaient limés petit à petit comme un vieux dentier qui a fait son temps.

Sous prétexte d'économies et de chasse aux niches fiscales, on avait supprimé récemment, par exemple, ces déclarations d'impôts divisées par trois en cas de mariage: une pour la jeune femme avant la date de la célébration à la mairie, une pour le jeune homme avant la date fatidique, une dernière pour le couple marié jusqu'à la fin de l'année. Bref, surtout en choisissant juin, on arrivait presque mécaniquement à trois revenus non imposables. Une économie, intéressante pour un couple qui s'installe, brusquement devenue intolérable.

On avait érodé également la notion de faute. Certes, la fidélité était toujours exigée mais la faute éventuelle n'avait plus aucune importance pour le calcul de l'indemnité compensatoire. Dans ces conditions, si l'époux (ou l'épouse) était plus riche que son conjoint, il n'avait aucun intérêt à se marier puisque, de toutes façons, en cas de rupture, il serait toujours perdant sur le plan financier. Même si, bien sûr, le conjoint (ou la conjointe) vivait sur un plus grand pied après le divorce en cas de nouvelle union plus fructueuse financièrement.

Même sort pour le mari trompé, par exemple, qui pouvait se voir expulser de "chez lui" si son épouse choisissait de vivre "chez elle" avec ses enfants. Deux ou trois mois de battement (le temps de se retrouver un appartement) sont accordés par le juge aux affaires familiales soit un délai moindre pour le père de famille que celui accordé à, par exemple, un locataire indélicat.

On avait même raccourci les délais en cas de divorce par consentement mutuel: fini les six mois de réflexion, dès la première comparution devant le juge, le divorce peut être prononcé. Grosso modo, c'est un peu plus compliqué que l'achat d'une voiture mais bien moins que l'achat d'une maison.

On finissait par compter sur les doigts d'une seul main les avantages accordés à ceux qui fondaient une famille et se mariaient "pour la vie".

Bref, l'institution mariage destinée à protéger la famille traditionnelle était grignotée petit à petit pendant que la concurrence de l'union libre, le PACS et les divorces récurrents rivalisaient avec l'union consacrée à la mairie.

Et voilà que, divine surprise, les homosexuelles et homosexuels réclament ce droit et répètent haut et fort que le mariage est important, incontournable, discriminatoire s'il n'est pas accordé aux couples de même sexe! Les tenants du mariage traditionnel devraient quasiment se réjouir. Le mariage va peut-être redevenir à la mode.

Didier Specq

Ainsi donc le gouvernement annonce la fin de la "discrimination" subie par les homosexuels hommes sur les dons du sang.