11/04/2011

Jurés populaires: ça rebouge...

michel-mercier-garde-des-sceaux-et-pre-1016070.jpgAprès l'abandon en rase campagne de la réforme visant à la suppression du juge d'instruction, après les mouvements protestataires du monde de la justice, Michel Mercier, le ministre de la justice, veut reprendre l'initiative.

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07/04/2011

Cour d'assises peu motivées

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Faut-il motiver par écrit les décisions des cours d'assises? L'Europe semble privilégier cette voie et la Belgique a déjà été condamnée à ce sujet. Mais le Conseil Constitutionnel, sur ce même sujet, a rendu un avis mi-chèvre, mi-chou.

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05/04/2011

Un petit fait-divers sans importance

C'est un détail, un petit fait-divers sans importance. Puis, c'est une affaire importante. Enfin, c'est presque rien. Jeudi dernier, au Palais de Justice, ça chahute sec...

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