Péripéties judiciaires

On sait que la question des jurés populaires dans les chambres correctionnelles énervent souvent les professionnels de la justice. Laquelle est rendue pourtant au nom du peuple français. Intéressante contribution de Me Daniel Soulez Larivière.

Tout ça n'a pas traîné. On connaît l'affaire d'Angers où la cour d'appel locale a reconnu le droit d'un couple de grands-parents à élever le bébé abandonné de leur fille. Parallèlement, la députée UMP Brigitte Barèges a présenté un projet préconisant la fin de l'anonymat des femmes qui accouchent sous X.

L'accouchement sous X n'a pas fini de faire couler beaucoup d'encre. A Angers, les magistrats de la Cour d'Appel ont apporté une réponse originale sur un cas particulier.