07/06/2012

L'indépendance du procureur

A destination de ceux qui parlent sans arrêt de l'indépendance de la justice.


C'est l'histoire d'une double interpellation tumultueuse qui se déroule en 2009. Hier, au tribunal de Lille, les deux prévenus qui sont accusés d'avoir frappé les policiers sont condamnés. Tout le monde, y compris la présidente du tribunal qui prononce les deux condamnations, est d'accord pour évoquer les " conditions particulières" de ces deux interpellations.

En un mot comme en cent, un policier (ivre, c'est dans le dossier, il affiche un taux l'empêchant de conduire) aurait pointé son arme sur la tempe d'un des deux délinquants qui, sur une place déserte vers 1h du matin, urinait entre deux voitures. Les deux jeunes gens affirment n'avoir agi qu'en état de légitime défense. On sait aussi que des témoins parlent de coups sur un des deux jeunes gens alors que l'autre s'était déjà enfui en s'emparant de l'arme du policier.

Des témoins sont donc été retrouvés par la gendarmerie après une commission rogatoire de la juge d'instruction. Ces faits, susceptibles de poser problème, ont été communiqués "à toutes fins utiles" au procureur par la juge d'instruction chargée des investigations sur les deux prévenus d'hier (qui, objectivement, ne sont pas des enfants de choeur non plus). Mais, où en est l'enquête sur ce versant du dossier, sur ces comportements policiers qui ont été peut-être anormaux?

Trois ans après, on n'en sait rien. Rien du tout. Même le procureur présent à l'audience hier n'en sait rien. Bien sûr, nous n'étions pas présents lors des deux arrestations et nous ignorons totalement ce qui s'est vraiment passé. Tout ce que nous savons, c'est que Stéphane Bulteau et Julien Bensoussan, les deux avocats de la défense, sont obligés de plaider la "légitime défense" alors que l'épilogue d'un pan du dossier manque.

Tout ça pour dire -à destination de ceux qui sautent comme des cabris en criant "indépendance de la justice!"- qu'en ce qui concerne les procureurs, on voit mal comment ils peuvent être indépendants alors qu'au nom du peuple français, ils sont chargés d'appliquer telle ou telle priorité pénale, de suivre ou de ne pas suivre telles ou telles investigations, de poursuivre ou de ne pas poursuivre des policiers alors qu'ils travaillent au quotidien avec eux, etc, etc...

D'ailleurs, puisque le travail d'un parquet n'est contrôlé que très globalement et très a posteriori par le ministère de la justice, il ne faudrait pas nous pousser beaucoup pour écrire que, d'ores et déjà, ils sont trop indépendants.

Didier Specq

08:30 Publié dans Justice, police | Lien permanent | Commentaires (1)

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