04/04/2013

Le présumé dealer libéré, la protection de la liberté assurée!

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Ce jeune homme de Mons-en-Baroeul avait pourtant tout pour devenir un excellent gibier de comparution immédiate.

Tout commence la semaine dernière par un fumet de cannabis qui s'échappe en abondance d'un appartement de l'avenue Marc Sangnier à Mons-en-Baroeul, près de Lille.

En un mot comme en cent, un correspondant anonyme assure aux policiers locaux que cette odeur caractéristique, dans un appartement dont le numéro a été donné avec précision, ne peut que cacher un trafic et des reventes locales. Disons que l'affaire est d'autant plus intéressante que l'action se situe dans ce qu'il est convenu d'appeler une "zone sensible".

Les policiers font la relation entre le nom sur la boîte aux lettres et un jeune homme de Mons. Sans plus de vérifications, X., le jeune homme en question, est arrêté alors qu'il monte dans sa voiture.

Perquisition chez lui. La prise est bonne: plus de 3.000 euros en petites coupures envoyées au labo de la police pour y détecter les traces de stupéfiants sur les billets, une quantité non négligeable de cannabis est retrouvée, 15 pieds en pots de cannablis achèvent de composer le tableau.

Après les quatre jours de garde à vue possible en matière de stupéfiants et après avoir mijoté une journée dans les geôles du Palais de Justice de Lille, X. comparaît. Son emprisonnement futur, sur le papier, ne fait guère de doutes.

C'est alors que son avocat, Me Stéphane Bulteau, se lève et, d'entrée de jeu, invoque plusieurs nullités. L'une d'entre elles est essentiel: l'interpellation de X. se fait sur des bases insuffisantes.
Me Bulteau: "Il n'y a pas d'indices concordants et sérieux, on opère un contrôle, puis une arrestation puis une perquisition sur la base d'un simple renseignement anonyme qui parle d'une odeur de cannabis. Il n'y a même pas de vérifications sur place de la part des policiers. Ils se bornent à relever un nom sur la boîte aux lettres dans le hall".

Bref, pour l'avocat, c'est une atteinte aux libertés. Et une arrestation arbitraire. Et toute la procédure derrière, même si elle est fructueuse, doit être annulée. Ce sera l'avis de la chambre correctionnelle présidée par Alexa Fricot: sans se pencher sur les autres problèmes posés par la procédure, tout est annulé et X. est remis en liberté immédiatement sans autre forme de procès.

Surprise de X. et de ses amis dans la salle. Mais la liberté d'aller et venir du simple citoyen, qui, un jour, pourrait être interpellé sans raison suffisante, est heureusement réaffirmée par les juges lillois.

Didier Specq

07:43 Publié dans Justice, police | Lien permanent | Commentaires (1)

Commentaires

Mons-en-Barœul, ça s'écrit "Mons-en-Barœul", pas "Mons-en-Baroeul". N'en déplaise à ceux qui prétendent qu'écrire correctement, ça fait vieux con.
Ça tombe bien, je suis un vieux con.
Il y a quelques semaines, un méridional qui lisait le nom de cette ville, mal orthographié sur un document, pronoçait : "Mons-en-baro -heul". C'est lui qui avait raison.
C'est bête, mais quand il y a une faute qui irrite, on est obnubilé, ne voit plus que ça, et on ne voit plus le reste...
C'était quoi, déjà, le sujet de ce papier?

Écrit par : PLM | 08/04/2013

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